CGV

alkhalfioui mounim Identification du vendeur Société CLIP-IMPACT SARL 4 RUE PIERRE NION 49800 TRELAZE Tel : 06 18 31 82 51 E-mail : "contact@zheadbutt.fr":mailto:contact@zheadbutt.fr ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente Le fait de passé commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV. Aucune condition particulière, ne peut sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposé par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment ou elle aura put être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas a un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société ZHEADBUTT et ses clients. ARTICLE 2: Commande Vous pouvez passer vos commandes : **sur Internet : www.zheadbutt.fr **par courrier : Zheadbutt- Service Clients – 4 rue pierre Nion 49800 TRELAZE Une fois votre commande saisie sur le site ZHEADBUTT, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, ZHEADBUTT s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commande. La société ZHEADBUTT se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les models défini dans ses prospectus ou catalogues et sites internet. ARTICLE 3 : Disponibilité des articles Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez ZHEADBUTT. Seule la rupture définitive d'un article, entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. ARTICLE 4 : Prix Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. ARTICLE 5 : Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique) et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur. ARTICLE 6 : Paiement 6.1 : Modalité Le paiement s’effectue à la commande. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : **Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express,), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle, soit en imprimant cette zone). Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés. **Par paypal (dans le cas de figure d’un payement via paypal les frais de 4% sont à la charge du client). **Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Henck Jean -philippe, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : ZHEADBUTT Service Clients 4 RUE PIERRE NION 49800 TRELAZE L'envoi d'espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. ZHEADBUTT ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoie. 6.2 : Retard ou défaut de paiement Pour tout paiement des commandes s’effectuant par chèques ou mandats cash, dans le cas ou le règlement ne nous est pas parvenue sous 7 jours ouvrés, la commande sera de ce faite annulée. ARTICLE 7 : Livraison 7.1 : Modalités Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vous .Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement Le vendeur est autorisé à procédé à des livraisons de façon globale ou partielle. 7.2 : Les délais Nous vous invitons à consulter la rubrique frais de port pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et ZHEADBUTT ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement effectif de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là. Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. ZHEADBUTT ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la sociéte ZHEADBUTT. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommage et intérêt, à retenu ni à annulation des commandes en cour. Toute fois, si 2 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas était livrée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeur, la vente pourra, alors, être résolu à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage intérêt. Cas de force majeur : guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. 7.3 : Les risques Les produits dans tous les cas, voyage au risque et péril du destinataire au quel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatations nécessaires et dans tenir rigueur au transporteur. ARTICLE 8 : Réception Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doive être formulé par écrit dans les 8 jours de l’arrivé des produits, au quel cas aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vis ou anomalie constatée. Il devra laisser à la société ZHEADBUTT toute facilité pour procéder aux constatations de ses vis et pour y apporter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les articles fournis par ZHEADBUTT sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par ZHEADBUTT .S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer. Les poids et mesures au départ font fois des quantités livrées. ARTICLE 9 : Garantie 9.1 : Etendue Les appareils sont garantis 1 an par retour à nos services. Les accessoires sont garantis 1 mois par retour nos services. Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication de matière ou de fabrication (voir délai Ci-dessus), à compter de la date d’achat. Toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit par ses services sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente de la société ZHEADBUTT dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Pour tout retour de matériel, la facture originale d’achat doit être jointe. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, si un objet envoyé par le client ne rentre pas dans les conditions de la garantie il lui sera renvoyé à ses frais (à hauteur de 15€). 9.2 : Exclusion La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclu les défauts et détérioration provoquée par l’usure naturelle ou par accident naturel ou par mauvaise utilisation ou par modification non prévue non spécifié par le vendeur. ARTICLE 10 : Retours Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la société ZHEADBUTT et l’acquéreur. Tout les retour devront être effectué à l‘adresse indiqué ci-dessous : ZHEADBUTT Service Clients 4 RUE PIERRE NION 49800 TRELAZE Au cas de vice apparent, de non-conformité des produits livrés ou d’erreur sur la (les) commande(s) livrée(s), dument constaté par la société ZHEADBUTT, le retour de la marchandise se fera dans nos services. Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode colissimo). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. ARTICLE 11 : Facturation Une facture est établie pour chaque livraison et délivré au moment de celle-ci. ARTICLE 12 : Transfert de propriété et Transfert de risques Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Le transfère des risques sur les produits, à lieu dès l’expédition des entrepôts de la société ZHEADBUTT. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et péril de l’acheteur, au quel il appartient en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercé tout recours au pré des transporteurs responsable. ARTICLE 13 : Protection des données Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier : ZHEADBUTT Service Clients 4 RUE PIERRE NION 49800 TRELAZE ARTICLE 14 : Responsabilité Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. ZHEADBUTT décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. ZHEADBUTT se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). ZHEADBUTT se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. ARTICLE 15: Compétence contestation Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Seront seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de commerce de ANGERS. ARTICLE 16 : Acceptation du client Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente Identification du vendeur Société CLIP-IMPACT SARL 4 RUE PIERRE NION 49800 TRELAZE Tel : 06 18 31 82 51 E-mail : <a href="mailto:contact@zheadbutt.fr">contact@zheadbutt.fr</a> ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente Le fait de passé commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV. Aucune condition particulière, ne peut sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposé par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment ou elle aura put être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas a un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société ZHEADBUTT et ses clients. ARTICLE 2: Commande Vous pouvez passer vos commandes : sur Internet : www.zheadbutt.fr par courrier : Zheadbutt- Service Clients – 4 rue pierre Nion 49800 TRELAZE Une fois votre commande saisie sur le site ZHEADBUTT, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, ZHEADBUTT s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commande. La société ZHEADBUTT se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les models défini dans ses prospectus ou catalogues et sites internet. ARTICLE 3 : Disponibilité des articles Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez ZHEADBUTT. Seule la rupture définitive d’un article, entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. ARTICLE 4 : Prix Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. ARTICLE 5 : Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’article commandé. La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique) et le mode d’expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur. ARTICLE 6 : Paiement 6.1 : Modalité Le paiement s’effectue à la commande. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express,), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle, soit en imprimant cette zone). Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés. Par paypal (dans le cas de figure d’un payement via paypal les frais de 4% sont à la charge du client). **Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Henck Jean -philippe, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : ZHEADBUTT Service Clients 4 RUE PIERRE NION 49800 TRELAZE L’envoi d’espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. ZHEADBUTT ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoie. 6.2 : Retard ou défaut de paiement Pour tout paiement des commandes s’effectuant par chèques ou mandats cash, dans le cas ou le règlement ne nous est pas parvenue sous 7 jours ouvrés, la commande sera de ce faite annulée. ARTICLE 7 : Livraison 7.1 : Modalités Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l’adresse indiquée par vous .Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d’acheminement Le vendeur est autorisé à procédé à des livraisons de façon globale ou partielle. 7.2 : Les délais Nous vous invitons à consulter la rubrique frais de port pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et ZHEADBUTT ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement effectif de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là. Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. ZHEADBUTT ne pourra être tenu responsable d’un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la sociéte ZHEADBUTT. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommage et intérêt, à retenu ni à annulation des commandes en cour. Toute fois, si 2 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas était livrée, pour toute autre cause qu’un cas de force majeur, la vente pourra, alors, être résolu à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage intérêt. Cas de force majeur : guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. 7.3 : Les risques Les produits dans tous les cas, voyage au risque et péril du destinataire au quel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatations nécessaires et dans tenir rigueur au transporteur. ARTICLE 8 : Réception Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doive être formulé par écrit dans les 8 jours de l’arrivé des produits, au quel cas aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vis ou anomalie constatée. Il devra laisser à la société ZHEADBUTT toute facilité pour procéder aux constatations de ses vis et pour y apporter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les articles fournis par ZHEADBUTT sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d’offre par ZHEADBUTT .S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer. Les poids et mesures au départ font fois des quantités livrées. ARTICLE 9 : Garantie 9.1 : Etendue Les appareils sont garantis 1 an par retour à nos services. Les accessoires sont garantis 1 mois par retour nos services. Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication de matière ou de fabrication (voir délai Ci-dessus), à compter de la date d’achat. Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit par ses services sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente de la société ZHEADBUTT dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Pour tout retour de matériel, la facture originale d’achat doit être jointe. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur, si un objet envoyé par le client ne rentre pas dans les conditions de la garantie il lui sera renvoyé à ses frais (à hauteur de 15€). 9.2 : Exclusion La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclu les défauts et détérioration provoquée par l’usure naturelle ou par accident naturel ou par mauvaise utilisation ou par modification non prévue non spécifié par le vendeur. ARTICLE 10 : Retours Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la société ZHEADBUTT et l’acquéreur. Tout les retour devront être effectué à l‘adresse indiqué ci-dessous : ZHEADBUTT Service Clients 4 RUE PIERRE NION 49800 TRELAZE Au cas de vice apparent, de non-conformité des produits livrés ou d’erreur sur la (les) commande(s) livrée(s), dument constaté par la société ZHEADBUTT, le retour de la marchandise se fera dans nos services. Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode colissimo). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. ARTICLE 11 : Facturation Une facture est établie pour chaque livraison et délivré au moment de celle-ci. ARTICLE 12 : Transfert de propriété et Transfert de risques Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Le transfère des risques sur les produits, à lieu dès l’expédition des entrepôts de la société ZHEADBUTT. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et péril de l’acheteur, au quel il appartient en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercé tout recours au pré des transporteurs responsable. ARTICLE 13 : Protection des données Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier : ZHEADBUTT Service Clients 4 RUE PIERRE NION 49800 TRELAZE ARTICLE 14 : Responsabilité Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. ZHEADBUTT décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. ZHEADBUTT se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). ZHEADBUTT se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. ARTICLE 15: Compétence contestation Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Seront seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, les tribunaux de commerce de ANGERS. ARTICLE 16 : Acceptation du client Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente

2006-10-30T09:15:07+01:00

cgv 14499

2006-10-30T09:15:07+01:00

11027

CGV

2006-12-02T15:42:21+01:00